Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Forest Spa SRL ci-après dénommée “Vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur www.forestspa.be dénommée ci-après “Acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposé

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les photographies, illustrations, représentations graphiques et autres éléments visuels figurant sur le site internet du Vendeur, dans les catalogues, brochures ou tout autre support de communication, sont fournis uniquement à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. En cas de divergence entre la représentation visuelle et la description textuelle du Produit, la description textuelle prévaut toujours et constitue la seule référence contractuelle.

Le Vendeur s’efforce de manière raisonnable de veiller à ce que les visuels correspondent le plus fidèlement possible aux Produits livrés. Toutefois, certaines variations peuvent intervenir. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter aux Produits toutes modifications, évolutions ou améliorations qu’il juge nécessaires ou utiles, à condition que celles-ci n’entraînent aucune diminution de la qualité, des performances ou de l’utilité du Produit par rapport à sa description au moment de la commande, et qu’elles ne soient pas en contradiction avec ladite description. En aucun cas, de modifications sans incidence sur la qualité, les performances ou le fonctionnement du Produit, ne peuvent justifier l’annulation de la commande, ni ouvrir droit à une remise, réduction de prix ou indemnisation quelconque.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison en Belgique mais ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison en autres pays. Ces conditions sont modifiables à tout moment et ces modifications seront visibles sur cette même page internet.

Tous les devis, offres et prix du Vendeur sont fourni(e)s sans engagement et à titre purement indicatif, de sorte qu’elles ne lient en aucun cas le Vendeur. Les prix peuvent être adaptés à tout moment en fonction des changements de prix effectués par les fournisseurs du Vendeur, en fonction de fluctuation des devises ou en fonction de la force majeure. Même si la commande mentionne un prix différent, le Vendeur garde pleinement le droit d’adapter le prix avec une notification préalable aux Clients.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’une commande pour cause de force majeur tel que : la destruction de biens en raisons d’accidents, de grève, d’incendie, d’inondation, de guerre, etc. les raisons ne sont pas limitatives. Le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable, dans le cas où une livraison de biens ne peut être exécutée suite à l’indisponibilité des personnes ou collaborateurs du Vendeur spécialement désignés à cet effet, même en cas de force majeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande totalement ou en partie si pour des raisons objectives le Vendeur se trouve dans l’impossibilité d’honorer la commande en question. Dans ce cas le Vendeur s’engage à rembourser le montant ou l’acompte versé dans son intégralité. Une annulation d’une commande ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité ou une indemnisation.

Rétractation

Tous les produits fournis par le Vendeur sont confectionnés conformément aux spécifications de l’Acheteur ou présentent un caractère nettement personnalisé. En conséquence, l’Acheteur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, ne bénéficie pas du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Par dérogation, le Vendeur accorde néanmoins à l’Acheteur un droit unilatéral de rétractation, valable tant que la production des produits n’a pas été lancée en usine. L’Acheteur peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motifs particuliers. En cas de rétractation, le Vendeur se réserve toutefois le droit de retenir tout ou partie du paiement effectué à titre d’acompte si l’annulation entraîne pour lui un préjudice ou des coûts déjà engagés.

Modalités de paiement

Un acompte est versé lors de la prise de commande, le solde étant exigible avant la livraison ou à la livraison, selon les conditions spécifiques mentionnées dans la facture. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Toutes factures non payée à son échéance porte intérêt de plein droit dès cette date au taux de 5 % par mois de retard sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Si une facture n’est pas payée à la fin du terme, un rappel comprenant les intérêts de retard et les frais administratifs de 100 € est envoyé à l’Acheteur.

Délais de fabrication et de livraison

Les délais indiqués par le Vendeur doivent être compris comme des délais de fabrication et non comme des délais de livraison, sauf mention expresse contraire.

Les délais de fabrication communiqués par le Vendeur le sont toujours à titre purement indicatif et sans engagement ferme. Un retard, quelle qu’en soit la durée ou la cause, ne pourra donner lieu ni à une pénalité, ni à une indemnité, ni à des intérêts de retard, ni à l’annulation de la commande par l’Acheteur.

Il est en outre précisé que les délais mentionnés sur le site internet ou dans tout autre document commercial ne tiennent pas compte :

• des jours fériés légaux en vigueur en Belgique,

• de la fermeture annuelle de l’usine, soit les deux premières semaines du mois d’août ainsi que les deux semaines entourant Noël et Nouvel An.

Ces périodes sont exclues du calcul du temps de fabrication et peuvent, en conséquence, entraîner un allongement du délai global perçu comme fictif par l’Acheteur.

Les délais de livraison peuvent par ailleurs varier en fonction de la destination. Ils sont susceptibles d’être significativement plus longs pour les zones géographiques éloignées ou difficiles d’accès, ainsi que pour toute expédition en dehors du territoire belge, en raison de contraintes logistiques, douanières ou réglementaires spécifiques.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de fabrication ou de livraison résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, tels que notamment : grèves, lock-out, blocages, pannes ou interruptions de transport, difficultés ou interruptions d’approvisionnement en matières premières ou énergie, catastrophes naturelles, conditions météorologiques exceptionnelles, pandémies, conflits armés, actes terroristes, décisions administratives ou tout autre événement imprévisible et irrésistible. Dans de tels cas, l’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans que l’Acheteur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Transport et dommages

La livraison des Produits a lieu à l’adresse indiquée par l’Acheteur au Vendeur lors de la conclusion du contrat, sauf si les Parties conviennent ultérieurement par écrit d’une autre adresse de livraison.

Si l’Acheteur n’accepte pas que la livraison soit effectuée dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification de fin de fabrication du Produit acheté, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, sous réserve du droit de retenir l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire couvrant les frais et préjudices subis.

La livraison physique des Produits est assurée par des sociétés de transport indépendantes sur lesquelles le Vendeur n’exerce aucun contrôle. Par conséquent, le Vendeur ne peut être tenu responsable de la disponibilité des transporteurs, de la rapidité du transport ni de la date ou de l’heure exacte d’arrivée des Produits.

Dans le cas où les Produits sont transportés au-delà de l’adresse de livraison convenue sur le bon de commande, conformément aux instructions de l’Acheteur, ils sont considérés comme livrés dès leur remise à un autre transporteur indépendant ou dès leur déchargement sur un quai.

Lorsque les Produits sont livrés directement à l’adresse convenue avec l’Acheteur, sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales ou accord écrit spécifique entre les Parties, le déchargement est effectué à la limite du terrain de l’Acheteur, ou aussi près que possible de cette limite, selon les conditions locales et l’appréciation de la société de transport quant à l’accessibilité de son véhicule.

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales ou accord écrit spécifique entre les Parties, le déchargement des Produits, ainsi que la location éventuelle de matériel de déchargement, relèvent de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages survenus lors du déchargement.

Il incombe à l’Acheteur d’inspecter les Produits lors de leur réception. S’il constate que les Produits ont subi des dommages durant le transport, l’Acheteur doit immédiatement en informer la société de transport sur place. Le dommage constaté doit être décrit sur le bon de livraison et signé par l’Acheteur ainsi que par la société de transport. En cas de refus de responsabilité de la part de la société de transport, l’Acheteur doit en informer immédiatement le Vendeur.

En signant le bon de livraison remis par la société de transport, l’Acheteur reconnaît qu’aucun dommage visible n’affecte les Produits reçus. Si l’Acheteur découvre un dommage de transport après avoir accepté la livraison, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part de la société de transport ou du Vendeur.

Si des Produits commandés sont manquants lors de la livraison, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrables. Toute autre remarque doit parvenir au Vendeur dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception des Produits.

Si, lors ou après le déballage, l’Acheteur constate des défauts non visibles à l’emballage, il doit en informer immédiatement le Vendeur par courrier électronique, et au plus tard dans un délai d’un (1) jour suivant la livraison. L’Acheteur doit conserver le Produit dans son état emballé, si possible, ou conserver les matériaux d’emballage afin de permettre un éventuel retour à l’usine si convenu avec le Vendeur. En aucun cas, l’Acheteur ne doit utiliser le Produit avant d’avoir reçu une confirmation écrite du Vendeur. Si l’Acheteur ne respecte pas cette obligation et utilise le Produit, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réparation, remplacement ou compensation.

Les souhaits ou conditions formulés par l’Acheteur concernant la date de livraison, notamment sur le bon de livraison, n’engagent ni la société de transport ni le Vendeur, sauf si la société de transport est elle-même contractuellement tenue envers l’Acheteur de respecter ces conditions.

En cas de non-réception ou de non-enlèvement des Produits auprès du point de collecte convenu, tous les frais de transport ainsi que les frais supplémentaires éventuels, de même que les risques liés au transport, incombent à l’Acheteur. Le défaut d’enlèvement des Produits commandés ne constitue pas une rétractation.

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales ou accord écrit spécifique entre les Parties, les frais de transport des Produits sont à la charge de l’Acheteur.

Si une route est déclarée impraticable par la société de transport, il incombe à l’Acheteur de retirer les Produits à la gare de marchandises la plus proche. Tous les frais de transport supplémentaires qui en découlent sont à la charge de l’Acheteur.

Si un retour des Produits à l’usine est convenu entre l’Acheteur et le Vendeur, il incombe à l’Acheteur de respecter scrupuleusement les instructions du Vendeur et d’emballer les Produits de manière sûre et adéquate, garantissant ainsi un retour sans risque à l’adresse indiquée par le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi durant le transport de retour, sauf si celui-ci est organisé par le Vendeur et qu’il est prouvé que la responsabilité incombe au transporteur.

Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Vendeur jusqu’au paiement complet effectué par l’Acheteur. Jusqu’au paiement complet du Produit, il ne peut pas être déballé, utilisé, fixé, assemblé avec d’autres équipements ou revendu. Sauf indication contraire spécifiquement indiquée, Vendeur vend des produits pour une utilisation finale. Des conditions particulières s’appliquent aux revendeurs agréés par Vendeur.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le courriel électronique à l’adresse suivante: info@inhottub.be, dans le délai de deux ans de la livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou l’un de ses composants, il pourra être réparé ou retourné au représentant du Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si le service de garantie (réparation) par un technicien autorisé n’est techniquement/économiquement pas faisable, la réparation sera effectuée par l’Acheteur en conformité avec les instructions détaillées du producteur.

L’Acheteur n’effectuera aucun ajout ni aucune transformation du produit au risque de provoquer un dysfonctionnement ou d’en affecter ses performances. Toute intervention sur le produit non autorisée par le Vendeur annule la garantie.

Non observation de la notice d’utilisation annule la garantie.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Le Vendeur ne transmet aucunes informations collectées à des partenaires commerciaux.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi de la Royaume de Belgique. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Belgique, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.